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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/09/2025

La présente Politique explique comment Bileo, exploité par Raphaël COHEN, entrepreneur individuel (SIRET 882 596 570 00011), collecte et traite les données personnelles via le site bileo.ai et l'application app.bileo.ai (les « Services »).

1. Définition et nature des données personnelles

On entend par données personnelles toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement), par exemple : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, identifiants de connexion, ainsi que des données issues de la navigation (logs, pages consultées, identifiant de session) et, dans le cadre des Services, des données de facturation et de paiement relatives aux Débiteurs.

2. Données collectées

2.1. Données des Clients et Utilisateurs

Lors de l'inscription et de l'utilisation des Services :

  • identité (nom, prénom)
  • coordonnées professionnelles (email, téléphone)
  • informations d'entreprise (dénomination, SIREN/SIRET/RCS, taille)
  • identifiants de connexion et journaux d'accès (horodatages, adresses IP, événements techniques)
  • préférences d'utilisation et paramètres de compte

2.2. Données relatives aux Débiteurs (clients finaux de nos Clients)

Dans le cadre des intégrations Pennylane/Qonto et des fonctionnalités de relance :

  • entreprise du Débiteur
  • contacts (nom, prénom, email, téléphone)
  • informations de facturation et de paiement (références de factures, montants, échéances, statuts, dates d'encaissement, historiques de relances)

Note importante : Bileo n'accède pas aux identifiants bancaires ni aux moyens de paiement des Débiteurs ; les données exploitées proviennent des systèmes du Client via API/exports autorisés.

2.3. Origine des données

Les données proviennent directement des personnes concernées (inscription, contact) ou des systèmes du Client (ex. Pennylane/Qonto) dans le cadre des Services.

3. Finalités

Nous traitons les données pour :

  • créer et gérer les Comptes (Admins/Utilisateurs)
  • fournir les Services (plans de relance, tableaux de bord, synchronisations)
  • assurer le support, la maintenance et la sécurité (journalisation, prévention des abus)
  • améliorer l'Interface et l'expérience utilisateur (mesures anonymisées/agrégées)
  • communiquer (informations produit, notifications de service, newsletter si acceptée)
  • respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités
4. Bases légales (RGPD)
Art. 6-1-b

Exécution du contrat

Fourniture des Services au Client

Art. 6-1-f

Intérêt légitime

Sécurité, amélioration produit, prospection B2B

Art. 6-1-a

Consentement

Cookies non essentiels, newsletter

Art. 6-1-c

Obligation légale

Conservation comptable, réponses autorités

5. Rôle des parties

Données des Clients/Utilisateurs

Bileo agit en responsable de traitement

Données des Débiteurs

Bileo agit en sous-traitant du Client, qui reste responsable de la collecte et de la base légale (information des personnes, exercice des droits, etc.)

6. Destinataires et sous-traitants

Accès limité aux :

  • équipes habilitées de Bileo (besoin d'en connaître)
  • sous-traitants techniques (hébergement, emailing, monitoring, analytics) strictement nécessaires
  • autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

✓ Aucune vente de données personnelles

7. Durées de conservation
Comptes ClientsDurée contractuelle + 5 ans en archivage
Données DébiteursDurée nécessaire à l'exécution des Services
Logs techniquesJusqu'à 13 mois
Prospects B2BJusqu'à 3 ans après dernier contact
CookiesMaximum 13 mois selon finalité
8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : contrôle d'accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation de sécurité, gestion des vulnérabilités.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais, en plus de la notification à l'autorité compétente.

Le Client doit protéger ses identifiants et configurer des accès adaptés.

9. Stockage et localisation

Le site et l'app sont hébergés par Vercel. Selon la configuration, les données applicatives sont prioritairement traitées dans l'UE/EEE ou dans des régions offrant des garanties adéquates.

En cas de transfert hors UE/EEE, Bileo met en place les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne et, le cas échéant, des mesures complémentaires (p. ex. chiffrement, minimisation).

Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA – vercel.com

10. Cookies et mesures d'audience

Nous utilisons :

Cookies techniques (indispensables)

Authentification, préférence de langue, sécurité, persistance de session (jusqu'à 15 jours)

Cookies de mesure d'audience

Pour comprendre l'usage du site et améliorer le produit

Outils : PostHog (self-hosted EU)

Si configuré conformément aux critères CNIL (IP tronquée, pas de reciblage, durée limitée), ces cookies de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement. Sinon, votre consentement est requis.

Le bandeau cookies permet un refus aussi simple que l'acceptation. Vous pouvez gérer vos préférences via ce bandeau ou dans votre navigateur.

11. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (dans les conditions légales).

Délai de réponse

Sous 1 mois (prolongeable 2 mois)

Vérification d'identité

Justificatif possible si doute

Retrait consentement

Possible à tout moment

Contact : contact@bileo.ai

Adresse : 17 rue Parent de Rosan, 75016 Paris, France

Autorité de contrôle : vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Lorsque Bileo agit en sous-traitant (données Débiteurs), vos demandes sont redirigées vers le Client responsable.

12. Opposition à la prospection

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection B2B et vous désinscrire par email à contact@bileo.ai.

13. Directives en cas de décès (France)

Vous pouvez définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données (conservation, effacement, communication) et désigner une personne chargée de leur exécution, conformément à l'art. 85 de la loi « Informatique & Libertés ».

14. Sous-traitance (données des Débiteurs)

En qualité de sous-traitant, Bileo s'engage à :

  • ne traiter que sur instruction documentée du Client
  • assurer confidentialité et sécurité
  • notifier toute violation de données dans les meilleurs délais
  • assister le Client (demandes de droits, DPIA lorsque pertinent)
  • tenir un registre des catégories d'activités de traitement
  • restituer/supprimer les données en fin de contrat (sauf obligation légale)
15. Décisions automatisées

Bileo ne réalise aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, ni de profilage au sens de l'article 22 RGPD.

16. Contacts

Responsable du traitement

Raphaël COHEN (EI) – contact@bileo.ai

Délégué à la protection des données (DPO)

Raphaël Cohen – contact@bileo.ai